Fonds social

Mise en place depuis 2009, cette aide s’adresse particulièrement aux adhérents à la retraite, touchés par des difficultés financières. Cette action sociale évidente vient en renfort pour faire face aux dépenses de santé.

Avec l'âge, la santé se fragilise, obligeant parfois à engager des dépenses pas forcément prévues. Or après avoir cotisé toute une vie, les retraités doivent souvent se contenter de petits revenus.

Ainsi la Mutuelle du Commerce a créé en 2009 un Fonds Social pour les adhérents de sa section « Retraités » et de sa section « Volontaires », éligibles sous deux conditions : qu'ils soient âgés de 60 ans (et plus) et affiliés depuis au moins 5 ans à la Mutuelle du Commerce.

Le Comité Fonds Social

Le Comité Fonds Social, composé de membres du Conseil d’Administration de la Mutuelle du Commerce qui lui délègue une partie de ses pouvoirs, assure le fonctionnement et le contrôle des aides sociales allouées aux adhérents. Il comprend 4 administrateurs désignés par le Conseil d’Administration disposant de voix délibératives, du Directeur de la Mutuelle du Commerce, et tout invité nécessaire à la compréhension d’un dossier.

Comment intervient le Fonds Social ?

Il intervient sur deux volets :

Les cotisations retraités 

Objet initial du Fonds Social de la Mutuelle du Commerce, il permet l'accompagnement temporaire des difficultés de paiement des cotisations pour les adhérents des Sections « Retraités » et « Volontaires » de la Mutuelle du Commerce. Lorsque le Comité Fonds Social valide le dossier : 

  • le versement de la Mutuelle du Commerce sera effectué par mois ou par trimestre, 
  • selon les modalités de règlement prédéterminées,
  • à hauteur de 1 500 francs par personne et par mois,
  • pour une durée de 6, 9 ou 12 mois selon les revenus imposables.

Ce remboursement ne s'appliquera qu'après le règlement des cotisations et de manière temporaire dans le temps.

Cette aide peut être renouvelée exceptionnellement avec l'accord du Comité Fonds Social, émanation du Conseil d'Administration de la Mutuelle du Commerce qui statue sur les demandes qui lui sont présentées.

Le reste à charge prestations

La Mutuelle du Commerce a décidé d’ouvrir le volet «  Reste à charge prestations » de son Fonds Social aux adhérents des 3 Sections de la Mutuelle du Commerce (Retraités, Volontaires, Entreprises), sous certaines conditions et toujours sur étude des dossiers par le Comité.

Ce Fonds Social vient en complément des dépenses telles que la participation sur appareillages spécialisés (dentaire, optique, auditif,…), les frais d’ hospitalisation , certains frais non couverts par la CAFAT et les caisses complémentaires, etc...

Cela peut également concerner l’accompagnement du handicap avec une participation sur de l’appareillage spécialisé, l’adaptation du lieu de vie  quand un handicap le nécessite, l’aide à l’achat d’un fauteuil roulant, des actions de prévention santé…

Comment en bénéficier ?

L’obtention de ces aides est soumise à conditions :

  • analyse de la demande par une assistante sociale (auprès du FASSF de la CAFAT),
  • examen de la situation sociale et financière de l’adhérent,
  • être assuré à la CAFAT ou au RUAMM complet,
  • fourniture d’une lettre de l’adhérent sollicitant une aide sur laquelle sera indiqué le numéro d’assuré CAFAT de l’adhérent,
  • fourniture d'une copie du dernier avis d'imposition,
  • avoir une résidence permanente en NouvelleCalédonie,
  • avoir un minimum d’ancienneté d’adhésion pour les Sections « Entreprises » et « Volontaires ».