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Documents à télécharger

Mutuelle du commerce

Guichet unique documents acceptés (pdf 106.15 Ko)
Réglement mutualiste des garanties collectives (pdf 223.23 Ko)
Réglement mutualiste des garanties individuelles (pdf 217.82 Ko)
Statuts de la mutuelle du commerce (pdf 298.79 Ko)

Retraités

Contrats de la section Retraités : détails des prestations et avantages (pdf 1.45 Mo)
Demande de prélèvement (pdf 611.6 Ko)
Grille des prestations - Contrats Retraités (pdf 74.82 Ko)
Guide d’utilisation - Espace Adhérent (pdf 4.97 Mo)
Modalités et conditions d'adhésion (pdf 97 Ko)
Remboursements prestations (pdf 147.83 Ko)

Volontaires

Contrats de la section Volontaires : détails des prestations et avantages (pdf 1.49 Mo)
Tarifs section Volontaires 2020 (pdf 101.96 Ko)
Demande de prélèvement (pdf 657.78 Ko)
Grille des prestations - Contrats Volontaires (pdf 76.14 Ko)
Guide d’utilisation - Espace Adhérent (pdf 4.97 Mo)
Modalités et conditions d'adhésion aux contrats Volontaires (pdf 93.37 Ko)
Remboursements prestations (pdf 147.83 Ko)

Entreprises

Demande de prélèvement (pdf 639.9 Ko)
Feuille d'adhésion (pdf 473.78 Ko)
Flyer prévoyance entreprise (pdf 2.61 Mo)
Flyer prévoyance salarié (pdf 2.52 Mo)
Grille des prestations par contrat collectif (pdf 130.45 Ko)
Guide d’utilisation - Espace Adhérent (pdf 4.97 Mo)
Prévoyance garanties exclusions (pdf 204.98 Ko)
Remboursements prestations (pdf 147.83 Ko)