Employeurs / Entreprises

Sont membres de cette section les Employeurs/Entreprises et l'ensemble de leurs personnels.

Cette section bénéficie :

  • du contrat Santé,
  • des contrats optionnels :
    • Santé Plus,
    • Santé Top,
    • Santé Max.

Les prestations sont versées dès inscription sans délai de carence.

Inscription en section Employeurs/Entreprises

Radiation

La radiation est automatique dans les cas suivants :

  • non paiement des cotisations par l'employeur,
  • fausse déclaration de l'employeur ou du salarié concernant ses dépenses de santé,
  • ne plus être cotisant à un régime obligatoire d'assurance maladie maternité (CAFAT, Sécurité Sociale ou autres),
  • ne plus être salarié de l'entreprise,
  • décès.

En cas de radiation pour non paiement de l'employeur, les salariés seront informés par courrier.

Si l'employeur souhaite mettre fin à son contrat, il doit adresser à la Mutuelle du Commerce un courrier en recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la date de résiliation demandée.

La caution de 500 F est remboursée à restitution de la carte.

Attention : 

  • toutes nouvelles adhésions ou radiations doivent être validées par l'employeur,
  • les déclarations de naissance doivent porter le cachet et le visa de l'employeur ainsi que la mention «bon pour accord» à la date de la naissance,
  • les cartes nominatives seront envoyées à l'employeur qui se chargera de les distribuer aux salariés et de répercuter toutes informations concernant la Mutuelle.

Les adhérents reçoivent directement :

  • leur décompte de prestations,
  • COM-UNION la lettre d'informations de la Mutuelle du Commerce.

Toutes les règles applicables sont conformes aux statuts de la Mutuelle du Commerce.