Nos statuts

La Mutuelle du Commerce est née le 1er janvier 1975 sous le nom de « Société Mutualiste du Commerce et Activités Connexes ».

Elle est régie par :

  • Ses statuts et règlements mutualistes approuvés par arrêté du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n°2016-1799/GNC du 23/08/2016 et parus au JONC du 01/09/2016
  • Le Code de la Mutualité Calédonien (Loi du pays 2013-4 du 07/06/2013 et délibération n° 279 du 13/06/2015 portant statut sur la mutualité en Nouvelle-Calédonie)